​

Hudda et les normes de la Banque Mondiale :

Pour une juste compensation des pertes des personnes impactées par la construction d’un grand barrage

 

 

La construction d’un grand barrage implique l’acquisition de terres par la société de projet, non seulement sur le site du barrage, mais également sur les espaces submergés par le lac de retenue. Les individus et les communautés locales qui y vivent, les utilisent pour des activités économiques ou y détiennent des droits sont donc directement impactés. Le lac submerge également des segments de fleuve, utilisés pour la pêche ou l’irrigation. En outre, les communautés utilisant l’eau du fleuve en aval sont indirectement impactées car le barrage modifie le régime fluvial.

 

Une grande importance accordée par la Banque Mondiale

aux personnes impactées par ses grands projets.

 

Dans son document de référence destiné aux emprunteurs de la Société Financière d’Investissement1 , la Banque Mondiale consacre la cinquième norme de performance en matière de durabilité environnementale et sociale à l’acquisition des terres et la réinstallation involontaire.

 

Dès le début, il y est stipulé que l’acquisition de terres et les réinstallations involontaires ne doivent être réalisées qu’en cas d’extrême nécessité, si elles ne peuvent évitées autrement. En effet, la Banque Mondiale reconnaît explicitement les impacts négatifs, tant sociaux et culturels qu’économiques, de ces procédures.

 

C’est pourquoi elles doivent être précisément encadrées, et réalisées sur un territoire bien délimité. Les personnes concernées ne sont pas uniquement les détenteurs de droits fonciers, mais également les habitants et les usagers des terres, même au titre de la coutume. En outre, cette norme accorde une égale considération aux personnes et communautés dont l’usage de ressources, par exemple hydrauliques, piscicoles ou forestières, serait restreint par l’existence du projet. Ceux qui subiraient un préjudice uniquement temporaire, pendant la durée de la construction du projet, doivent de même recevoir une juste compensation.

 

La norme de la Banque Mondiale établit plusieurs conditions pour que la compensation de ces pertes soit juste. Il faut avant tout que l’éviction ne soit pas faite contre le gré de la personne, ce qui implique de s’assurer de son consentement éclairé par une information régulière et complète sur les différentes options.

 

Un plan de réinstallation doit être prévu, avec une amélioration des conditions de vie, notamment en termes de logement et de services publics. Les communautés hôtes sont également concernées par cette réinstallation, et doivent être bien préparées pour éviter qu’elles-mêmes ne subissent des effets négatifs indirects. C’est pourquoi ces communautés hôtes et les personnes déplacées doivent directement profiter du développement permis par le projet.

 

Les pertes économiques doivent en outre être indemnisées à un juste prix, mais également compensées par la mise en place de dispositifs permettant l’accès à une rémunération au moins égale à celle dont la personne déplacée bénéficiait auparavant. Ces dispositifs se traduisent par la mise à disposition d’une ressource équivalente à celle qui était précédemment utilisée, des facilités de crédit pour la création d’une activité économique, des formations, ou encore un emploi salarié.

 

Toutes les personnes et communautés déplacées doivent être régulièrement informées et consultées dès le début de la conception du projet. Leur participation est également requise, notamment pour établir les procédures de réinstallation et de compensation. La Banque Mondiale accorde à ce titre une importance particulière aux personnes et communautés les plus fragiles, notamment les femmes et les communautés indigènes.

 

Hudda et les personnes déplacées :

considérer le processus de compensation comme une opportunité de développement

 

Présent sur le terrain au quotidien, au plus près des communautés locales, Hudda accompagne les personnes déplacées pour qu’elles puissent faire face au mieux au changement. Cette présence permet de garantir le bon respect des normes édictées par la Banque Mondiale sur l’acquisition de terres et le déplacement involontaire. Grâce aux réseaux tissés sur place, Hudda est au fait des réalités locales, concernant les différents droits légaux et coutumiers sur les ressources, mais également les groupes les plus fragiles. Ainsi peuvent être précisément délimités les périmètres pour les procédures de compensation.

 

Comme Hudda sert de lien entre les acteurs impliqués dans la construction du grand barrage, elle assure l’information régulière aux communautés impactées par le projet. Elle fait également remonter à la société de projet leur point de vue, en mettant en place des dispositifs de concertation, pour faire en sorte que l’acquisition des terres et les déplacements involontaires se réalisent dans un esprit de participation locale et soient au plus près des attentes de la population. Pour s’assurer que les conditions de vie s’améliorent et que les communautés déplacées puissent retrouver des ressources au moins équivalentes à celles dont elles disposaient précédemment, Hudda les accompagne dans la conception et la réalisation d’un plan de développement socio-économique. La construction du barrage peut alors constituer pour les populations, non plus une perte à compenser, mais une opportunité pour améliorer leur existence.

​